Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par E&HADS AGENCY, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 932 700 271 (immatriculation du 10 septembre 2024).

Siège social : 2 impasse de Monouge, 17240 Mosnac.

Identifiant européen : FR1708.932700271.

Direction de la publication

Directeur de la publication : Deo Gracia Metoyer, président de la société éditrice.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis — téléphone : +1 888 993-5273 — www.cloudflare.com.

Nous joindre

L’adresse de contact figure sur la page Contact de ce site ; elle est relevée par une personne.

Le numéro ci-dessous est celui de l’éditeur, au sens de l’article 1-1, I, de la loi du 21 juin 2004. Il est joignable aux heures ouvrables et ne renvoie sur aucun serveur vocal.

Téléphone de l’éditeur : +33 6 59 71 33 77

Données personnelles et confidentialité

Ce site ne dépose aucun témoin de connexion, n’installe aucun traceur et ne mesure pas son audience : aucune de ses réponses ne pose de cookie, et toutes les ressources qu’il charge — feuilles de style, polices, images, scripts — proviennent de son seul domaine. Deux endroits vous proposent d’écrire — la clôture de la page d’accueil et la page Contact — et ils font la même chose : ils nous transmettent ce que vous y écrivez, et rien d’autre. L’information due au titre de l’article 13 vous est servie sous les champs, dans les deux cas, au moment où vous écrivez.

Responsable du traitement : E&HADS AGENCY, 2 impasse de Monouge, 17240 Mosnac, prise en la personne de son président. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, la société ne relevant d’aucun des cas de désignation obligatoire de l’article 37 du règlement (UE) 2016/679.

Deux traitements sont en cause, et deux seulement : ce site ne mesure pas son audience. D’abord les journaux techniques du serveur — adresse IP, horodatage, ressource demandée, code de réponse — tenus aux fins de sécurité du site et de diagnostic d’exploitation ; base légale : l’intérêt légitime du responsable du traitement à préserver l’intégrité et la disponibilité de son service (article 6, paragraphe 1, point f, du règlement). Ensuite la correspondance que vous nous adressez — que vous passiez par le formulaire de la page Contact, dont les envois sont enregistrés au registre des sollicitations de l’éditeur, ou directement par l’adresse de contact — soit votre identité, votre adresse de courriel, votre fonction s’il y a lieu, le groupe que vous représentez, le nombre de ses établissements et le contenu de votre message, traités aux seules fins de répondre à votre sollicitation et, s’il y a lieu, de conduire les échanges précontractuels qu’elle appelle ; base légale : le même intérêt légitime à traiter une demande qui nous est adressée. Nous écrire n’est exigé ni par la loi ni par un contrat : s’en abstenir a pour seule conséquence que nous ne pourrons pas vous répondre.

Destinataires. — Au sein de la société, les seules personnes chargées de la réponse. Hors de la société, deux prestataires. D’abord Supabase, Inc., sous-traitant qui héberge le registre où les envois du formulaire sont enregistrés, sur une instance située dans l’Union européenne, à Paris. Ensuite l’hébergeur du site. Cloudflare, Inc. ne se borne pas à produire et conserver les journaux techniques : elle exploite l’infrastructure par laquelle passe toute requête adressée à ce site. L’étendue de ce qu’elle reçoit et de ce qu’elle en conserve, comme sa qualification au regard du règlement — sous-traitant agissant sur nos instructions, au sens de l’article 4, point 8), et de l’article 28, ou responsable de traitement pour son propre compte —, relèvent du contrat d’hébergement. Aucune qualification n’est affirmée avant sa lecture. Ces deux sociétés sont établies aux États-Unis : un accès à ces données depuis un pays tiers ne peut donc être exclu, et ces traitements emportent un transfert hors de l’Union européenne. L’instrument qui les encadre au titre du chapitre V du règlement — clauses contractuelles types ou décision d’adéquation — n’est pas établi à ce jour ; copie en sera délivrée sur demande écrite adressée à l’adresse de contact figurant sur la page Contact dès qu’il le sera (article 13, paragraphe 1, point f, du règlement). Aucune donnée n’est cédée, louée ni transmise à un tiers à des fins de prospection. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.

Durées de conservation. — Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés six mois à compter de leur production, puis supprimés. La correspondance que vous nous adressez — votre message, votre adresse et les échanges qui en découlent — est conservée trois ans à compter du dernier échange, puis supprimée. Aucune de ces données n’est conservée au-delà.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que d’un droit à la portabilité (articles 15 à 20 du règlement). Ces droits s’exercent à l’adresse de contact figurant sur la page Contact ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de la justifier.

Droit d’opposition. — Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux deux traitements décrits ci-dessus, qui reposent l’un et l’autre sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 21, paragraphe 1, du règlement). Ce droit vous est présenté ici séparément de toute autre information, ainsi que l’exige le paragraphe 4 du même article. Il s’exerce à la même adresse de contact ; il y sera fait droit à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.