MODULE 02MODULE 04MODULE 12CON-000001
Chaque étape du parcours crée un enregistrement identifié et journalisé, rattaché au précédent. Le passage du commercial au juridique est une transition enregistrée, pas un courriel.
Le référentiel maître des tiers du groupe : fournisseur, agence, talent, propriétaire d’hôtel, opérateur, partenaire média. Un tiers existe une fois, quelle que soit la ligne métier où il intervient.
L’affaire commerciale, rattachée à exactement une ligne métier à sa création. Un moteur de règles déterministes en calcule le type d’opération et le niveau de risque initial ; les montants restent vides tant qu’un humain autorisé ne les a pas saisis.
Dès que la négociation dépasse le stade commercial, la matière juridique est ouverte de façon idempotente : une par affaire, jamais deux. C’est le point d’ancrage du périmètre juridique — le contrat s’y rattache.
Le référentiel unique des contrats du groupe. Chaque contrat porte une référence stable (CON-000001) et progresse selon des transitions strictes, du brouillon à l’exécution — pas de raccourci d’état.
Le passage à l’état approuvé exige une approbation couvrant l’intégralité des rôles requis par le niveau de risque du contrat : du binôme commercial-juridique jusqu’au conseil externe et à la direction pour les niveaux critiques. Une décision rendue est immuable ; réévaluer, c’est ouvrir une nouvelle approbation.
Chaque rôle lit ce que son périmètre lui donne à lire. Un lecteur externe ne voit que les dossiers qui le concernent ; un commercial consulte les alertes de ses propres affaires ; les montants ne sont saisis que par les rôles habilités, et restent vides autrement.
La séparation des tâches s’applique jusqu’au bout : un approbateur ne peut pas approuver une demande qu’il a lui-même initiée, et aucun agent automatisé ne porte une décision d’approbation.
Quand une question dépasse une règle opérationnelle déjà validée — loi applicable dépendante de la juridiction, qualification fiscale non tranchée, clause hors gabarit — l’enregistrement porte le statut COUNSEL_REVIEW_REQUIRED.
Ce statut ne se lève que par une revue enregistrée d’un conseil habilité, avec son identité, sa date et sa référence. Aucun agent automatisé ne peut le lever. Le système préfère dire « à faire vérifier » plutôt que de laisser passer une qualification incertaine.